Que faut-il savoir sur le déboisement et défrichement de terrain ?

Que faut-il savoir sur le déboisement et défrichement de terrain ?

Lorsque l’on possède un terrain, on fait souvent l’erreur de penser pouvoir en disposer comme on voudrait. En effet, si le terrain est colonisé par des arbres ou une quelconque végétation, le terrain se doit être défriché ou déboisé. La procédure n’est pas la même pour ces deux cas et elle est même très encadrée par la loi pour l’un de ces cas. Mais sait-on la différence qu’il y a entre ces deux interventions ? Voici quelques explications.

Déboisement et défrichement : définition.

Un déboisement est l’action que l’on effectue pour débarrasser notre terrain des quelques arbres et arbustes qui l’occupe. Tandis que le défrichement est l’action que l’on réalise pour ôter l’ensemble des arbres et arbustes sur le terrain si les végétations qui s’y trouvent dépassent 10% de la surface totale du terrain.

La différence entre le défrichement et le déboisement

Si vous avez un terrain constructible qui nécessite la réalisation d’un déboisement, vous pouvez tous de suite passer à la réalisation de l’action, car les autorités publiques ne vous demandent rien. En d’autres termes, vous n’avez besoin donc d’aucune autorisation préalable au déboisement.

Pour ce qui est du défrichement, l’histoire est tout autre, car pour le faire, vous avez besoin de l’aval de la direction départementale des territoires ou au préfet de votre département. En effet, le défrichement consiste à ôter à votre terrain sa propriété d’être un terrain boisé, elle perd donc sa qualité forestière d’où la nécessité de l’autorisation de l’une de ces deux entités publiques qui s’occupent des domaines forestiers dans la métropole. Ainsi, si vous voulez construire sur votre terrain, effectuer une démarche de demande d’autorisation auprès des autorités est primordial et obligatoire.

Comment effectue-t-on la demande d’autorisation ?

Pour ce faire, rien de bien compliqué. Il vous suffit de remplir un formulaire de demande que vous allez envoyer en lettre recommandé avec avis de réception auprès de la direction départementale des territoires ou au préfet de votre département. Toutefois, il est à noter que la confirmation de réception de la demande ne signifie pas aval. Alors, il faut éviter de débuter les travaux de défrichement avant l’obtention du document qui atteste de l’autorisation que les autorités compétentes vous ont octroyée. Sans cela, vous risquez de lourdes peines d’amende qui peuvent aller jusqu’à des peines d’emprisonnement. Néanmoins, sans réponse sous 2 mois des autorités, la demande d’autorisation de défrichement est automatiquement considérée comme tacite et elle est valable sur une durée de 5 ans. Cette particularité n’est possible que pour les particuliers, car pour les entreprises, le document est obligatoire avant de commencer les travaux

Déboisement ou défrichement : la demande peut-elle être retoquée par les autorités?

En effet, la demande peut être refusée si le défrichement que vous souhaitez réaliser pose des risques écologiques pour l’environnement autour de votre terrain. La demande peut également être refusée s’il y a des intérêts sociaux qui sont en jeu .

A qui confier ces travaux ?

S’il y a que des arbustes et des ronces sur votre terrain, il est possible de les réaliser par votre propre moyen. Par contre, s’il faut enlever des arbres en entier, il faut solliciter le service d’un professionnel tel que l’entreprise d’élagage arbre 30 qui maîtrise le métier de l’élagage. En effet, couper un arbre jusqu’à la racine puis procéder à son dessouchage est des interventions très techniques en plus d’être dangereux, d’où la nécessité de faire appel à un élagueur confirmé qui dispose de tous les nécessaires pour assurer au mieux l’intervention que ce soit les connaissances ou les équipements.

Vous pourriez également aimer...

Articles populaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.